Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou déteneur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.

La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020, cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site :
www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

ico file cerfa_13995-04.pdf

Le document CERFA est disponible en Mairie