Jeudi 19 novembre 2020
au Relais des Cultures à 20h00

Crise sanitaire : l’accès publique uniquement via video / streaming :
https://www.youtube.com/channel/UCd9NK-rnqM0O4ybugGQcL-Q/featured


ORDRE DU JOUR

1) Validation des Procès-Verbaux des précédents conseils municipaux

2) Informations sur des démissions - Installation d’un nouveau conseiller municipal

3) Transfert du pouvoir de police spéciale Assainissement

4) Transfert du pouvoir de police spéciale Urbanisme

5) Contrat d’association avec l’École privée du Sacré Coeur

6) Vote d’une subvention à l’OCCE de l’école Paul-Émile Victor

7) Transfert du budget Assainissement

  • Montant des transferts
  • Signature du PV de mise à disposition des biens des immobilisations
  • Convention échelonnement excédent assainissement


8) Convention d’adhésion aux missions facultatives du CDG35

9) Création de postes non permanents pour un accroissement temporaire d'activité

10) Avis sur le projet de modification des statuts du SDE35

11) Réalisation d’un prêt

12) Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

13) Questions diverses.

 

À cause des conditions sanitaires en cours, cette réunion du conseil municipale sera ouverte au publique uniquement via streaming et accessible par téléchargement. Le lien sera mise à disposition avant la réunion.